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Conditions générales CNR
les services :
La liste nominative et ses fiches individuelles
Nous mettons en place une fiche personnalisée, avec un choix de produits déterminés par avance et les grilles de tailles correspondantes.
L’utilisateur coche le produit, la taille, il signe sa fiche et l’a fait signée par le responsable d’agence.
Vous recevez par agence des cartons avec des paquets individuels étiquetés au nom de chaque personne.
(Fiche jointe pour exemple)
Les conditions générales de vente à la première commande :
Les prix ont été étudiés pour la globalité du marché et sont fermes pour l’année 2018.
Les livraisons sont FRANCO de port par agence au premier lancement
Les conditions de réassorts :
Les prix sont identiques à la première commande.
Les livraisons sont FRANCO de port pour les réassorts supérieurs à 250 Euros.
Les conditions d’échanges :
Nous acceptons les retours marqués.
La livraison des échanges sera en port du sur vos différents sites.
Les retours seront conservés par nos soins jusqu’à la date de renouvellement du marché.
Ils vous seront livrés, facturés en cas de non renouvellement du marché 12 mois après la première commande.
Les conditions générales de ventes
Commande :
Les commandes remises à nos responsables de secteur ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à notre Service commercial sont toujours soumises à notre acceptation. Une commande téléphonique doit impérativement faire l’objet d’un courrier, rappelant de façon détaillée l’ordre passé, ceci afin d’éviter tout malentendu.
La société se réserve le droit de refuser d’honorer toutes commandes de quantités inférieures à 230 €. HT., exceptions faites des réassorts, si la commande initiale est supérieure à 765 €.HT.
Prix :
Nos prix sont sans engagement ferme et susceptibles de variations, en fonction des conditions économiques ou autres. Ils s’entendent départ usine, sauf stipulations contraires inscrites sur notre confirmation.
Livraisons :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne donne droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de la commande totale suivant les possibilités du moment.
Le Franco de port est accordé pour toutes commandes égales ou supérieures à 765 €.HT.
Toutes nos marchandises sont vues, agrées et livrables, prises en nos usines.
En conséquence, elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de port payé ou franco de port.
Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours de la réception de la marchandise.
Notre responsabilité se limite à la seule valeur de la marchandise livrée par nos soins.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans mise en demeure préalable de 15 jours.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable et écrit.
Conditions de paiement :
- Soit comptant, sous 10 jours avec escompte 1%
- Soit à 45 jours fin de mois par chèque ou virement
- Commande inférieure à 230 €.HT, paiement comptant net d’escompte par chèque
Clause de réserve de propriété simple – loi du 12 mai 1980 – :
Nos marchandises, même livrées resteront notre propriété jusqu’au paiement total du prix.
Néanmoins, l’acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction, ainsi que les charges d’assurances dès la livraison de la marchandise.
Clause pénale :
De convention express et sauf report sollicité à temps et accepté par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1° L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2° L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction :
Le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent pour tout litige, y compris en présence d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.