CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre VBL et vous. vblpro.fr, 

est un nom commercial de VBL SARL.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec vblpro.fr. En commandant avec vblpro.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondantes aux besoins moyens d’un utilisateur professionnel ou particulier. Ceci s'applique aussi bien en nombre de produits commandés dans une seule commande qu'en nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un utilisateur professionnel ou particulier passées pour le même produit.

DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de VBL jusqu'à leur remise au transporteur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués dans notre catalogue, nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées dans notre catalogue et/ou autres documents commerciaux. En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l’acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L’acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou une partie de sa commande s’il n’accepte pas le nouveau délai ou le produit de substitution proposé, et se faire rembourser de la somme déjà réglée.

En outre, VBL se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d’un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés remboursés. Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de deux semaines après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à VBL. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s’avère justifiée, défauts, VBL se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l’acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.

RETOURS

La règle « satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués sur epi-webshop.com. En référence à l’article L 121- 6 du code de consommation, l’acheteur, a un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparés pour l’acheteur peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 15 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bon d’échange ou de retour, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Le bon d’échange ou de retour doit être demandé au près de notre service commercial au +33 (0)4 72 28 99 99.Les frais d’emballage et d’expédition afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt à Mions. Le remboursement par VBL s’effectuera par virement bancaire.

RÉTRACTATION

Le client «personne privée» bénéficie, en application du Code de la Consommation (article L121-20) de la possibilité de rétracter sa commande, sans avoir à se justifier, dans un délai de 7 jours. Ce délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain de l’enregistrement de la commande et expirera à la fin du septième jour suivant la commande. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours. Le client s’engage à retourner les éventuels articles livrés dans un délai de 15 jours à compter de la passation de commande.

DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur VBL pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur VBL, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

RESPONSABILITE & GARANTIE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant ou l’arrêt de la fabrication du produit. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur epi-webshop.fr et les produits livrés.

Nous distribuons les plus grandes marques, et tous nos articles répondent à une charte de qualité stricte .Si malgré cela, l'un d'entre eux avait échappé à notre vigilance et en conformité avec la garantie légale des vices cachés, nous mettrons tout en oeuvre pour vous l'échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Lyon, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.

RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser epi-webshop.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

IDENTIFICATION

vblpro.fr est une marque commerciale utilisée par VBL SARL.

Nos informations de contact sont les suivantes :

VBL

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69780 MIONS

France

Capital social : 40000 €
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