Conditions générales CNR

les services :
La liste nominative et ses fiches individuelles
Nous mettons en place une fiche personnalisée, avec un choix de produits déterminés par avance et les grilles de tailles correspondantes.
L’utilisateur coche le produit, la taille, il signe sa fiche et l’a fait signée par le responsable d’agence.
Vous recevez par agence des cartons avec des paquets individuels étiquetés au nom de chaque personne.
(Fiche jointe pour exemple)
 
Les conditions générales de vente à la première commande :
Les prix ont été étudiés pour la globalité du marché et sont fermes pour l’année 2018.
Les livraisons sont FRANCO de port  par agence au premier lancement
 
 
Les conditions de réassorts :
Les prix sont identiques à la première commande.
Les livraisons sont FRANCO de port pour les réassorts supérieurs à 250 Euros.
 
Les conditions d’échanges :
Nous acceptons les retours marqués.
La  livraison des échanges sera  en port du sur vos différents sites.
Les retours seront conservés par nos soins jusqu’à la date de renouvellement du marché.
Ils vous seront livrés, facturés en cas de non renouvellement du marché 12 mois après la première commande.
 
Les conditions générales de ventes 
Commande :
Les commandes remises à nos responsables de secteur ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à notre Service commercial sont toujours soumises à notre acceptation. Une commande téléphonique doit impérativement faire l’objet d’un courrier, rappelant de façon détaillée l’ordre passé, ceci afin d’éviter tout malentendu.
La société se réserve le droit de refuser d’honorer toutes commandes de quantités inférieures à 230 €. HT., exceptions faites des réassorts, si la commande initiale est supérieure à 765 €.HT.
Prix :
Nos prix sont sans engagement ferme et susceptibles de variations, en fonction des conditions économiques ou autres. Ils s’entendent départ usine, sauf stipulations contraires inscrites sur notre confirmation.
Livraisons :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne donne droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
 
 
La société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de la commande totale suivant les possibilités du moment.
Le Franco de port est accordé pour toutes commandes égales ou supérieures à 765 €.HT.
Toutes nos marchandises sont vues, agrées et livrables, prises en nos usines.
En conséquence, elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de port payé ou franco de port.
Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours de la réception de la marchandise.
Notre responsabilité se limite à la seule valeur de la marchandise livrée par nos soins.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans mise en demeure préalable de 15 jours.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable et écrit.
Conditions de paiement :
- Soit comptant, sous 10 jours avec escompte 1%
- Soit à 45 jours fin de mois par chèque ou virement
- Commande inférieure à 230 €.HT, paiement comptant net d’escompte par chèque
Clause de réserve de propriété simple – loi du 12 mai 1980 – :
Nos marchandises, même livrées resteront notre propriété jusqu’au paiement total du prix.
Néanmoins, l’acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction, ainsi que les charges d’assurances dès la livraison de la marchandise.
Clause pénale :
De convention express et sauf report sollicité à temps et accepté par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1° L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2° L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction :
Le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent pour tout litige, y compris en présence d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre VBL et vous. vblpro.fr, 
est un nom commercial de VBL SARL.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec vblpro.fr. En commandant avec vblpro.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondantes aux besoins moyens d’un utilisateur professionnel ou particulier. Ceci s'applique aussi bien en nombre de produits commandés dans une seule commande qu'en nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un utilisateur professionnel ou particulier passées pour le même produit.

DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de VBL jusqu'à leur remise au transporteur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués dans notre catalogue, nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraisons partielles d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées dans notre catalogue et/ou autres documents commerciaux. En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l’acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L’acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou une partie de sa commande s’il n’accepte pas le nouveau délai ou le produit de substitution proposé, et se faire rembourser de la somme déjà réglée.

En outre, VBL se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d’un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés remboursés. Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de deux semaines après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à VBL. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s’avère justifiée, défauts, VBL se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l’acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.

RETOURS

La règle « satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués sur epi-webshop.com. En référence à l’article L 121- 6 du code de consommation, l’acheteur, a un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparés pour l’acheteur peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 15 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bon d’échange ou de retour, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Le bon d’échange ou de retour doit être demandé au près de notre service commercial au +33 (0)4 72 28 99 99.Les frais d’emballage et d’expédition afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt à Mions. Le remboursement par VBL s’effectuera par virement bancaire.

RÉTRACTATION

Le client «personne privée» bénéficie, en application du Code de la Consommation (article L121-20) de la possibilité de rétracter sa commande, sans avoir à se justifier, dans un délai de 7 jours. Ce délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain de l’enregistrement de la commande et expirera à la fin du septième jour suivant la commande. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours. Le client s’engage à retourner les éventuels articles livrés dans un délai de 15 jours à compter de la passation de commande.

DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur VBL pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur VBL, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

RESPONSABILITE & GARANTIE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant ou l’arrêt de la fabrication du produit. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur epi-webshop.fr et les produits livrés.

Nous distribuons les plus grandes marques, et tous nos articles répondent à une charte de qualité stricte .Si malgré cela, l'un d'entre eux avait échappé à notre vigilance et en conformité avec la garantie légale des vices cachés, nous mettrons tout en oeuvre pour vous l'échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Lyon, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.

RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser epi-webshop.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

IDENTIFICATION

vblpro.fr est une marque commerciale utilisée par VBL SARL.

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